Objectifs de la formation :

Connaître toutes les responsabilités civiles et leur mise en jeu Analyser les contenus des RC et savoir les identifier dans le cadre juridique du code civil Comprendre le mécanisme de gestion des sinistres des RC de droit commun pour la défense ou un recours Comprendre les offres en santé, prévoyance, retraite et épargne salariale des assureurs et les dispositions juridiques pour leur mise en place

Programme de la formation :

+ Distinguer les différentes RC (pénales, administratives civiles.)
+ Maitriser les RC du code civil (art 1382 à 1686,1137 et 1147)
+ Savoir différencier RC délictuelles et contractuelles
+ Dommages moraux, corporels, matériels et immatériels
+ Obligations de moyen et résultat : impact en entreprise
+ Maîtrise des contrats d’assurance RC du particulier et des professionnels
+ RC avant, pendant et après livraison, RC produits … : délais pour agir
+ Cas et évolution jurisprudentielles à analyser
+ Méthode pour gérer tout sinistre en Responsabilité Civile

Durée de la formation : 2 jours (14 heures)

Lieux : Lyon ou inter- entreprise

Formation disponible à distance

Dates des sessions : tous les mois selon nombres d’inscrits

Préciser vos préférences lors d’une préinscription

Coût : à partir de 35 euros/heure. Nous consulter

Prise en charge possible par un OPCA